Le Dispositif Assistant Médical CPAM
— Tout Comprendre
Conditions d'éligibilité, montants de l'aide, durée du contrat, démarches : tout ce que vous devez savoir sur le financement CPAM du dispositif assistant médical, expliqué simplement.
En résumé
Le dispositif assistant médical CPAM permet aux médecins libéraux conventionnés (secteur 1 et secteur 2 OPTAM) de recevoir une aide financière allant de 19 000 jusqu'à 38 000 €/an pour employer un assistant médical. Les médecins en secteur 3 (non conventionnés) ne sont pas éligibles. Instauré par la Convention Médicale 2024–2029, ce contrat de 5 ans est renouvelable. Mesdocs Groupement d'Employeurs accompagne les médecins dans toutes les démarches CPAM, sans que le médecin ait à gérer les obligations d'employeur.
Qu'est-ce que le dispositif assistant médical CPAM ?
Le dispositif assistant médical a été instauré par l'Avenant 7 à la Convention Médicale, puis renforcé par la Convention Médicale 2024–2029. Il permet aux médecins libéraux de recruter un assistant médical avec le soutien financier de l'Assurance Maladie, afin de libérer du temps médical et améliorer l'accès aux soins.
L'Assurance Maladie verse une aide financière directe au médecin, de 19 000 à 38 000 euros la première année, selon le temps de travail de l'assistant. En contrepartie, le médecin s'engage à accueillir de nouveaux patients.
L'aide de l'Assurance Maladie est versée au médecin signataire du contrat CPAM. Dans le cadre de Mesdocs, l'assistant médical est salarié par le groupement d'employeurs puis mis à disposition du médecin ou de la structure selon la convention signée.
Source officielle : ameli.frQui est éligible au dispositif ?
✓ Médecins éligibles
- Médecins libéraux exerçant en secteur 1
- Médecins en secteur 2 avec adhésion OPTAM ou OPTAM-CO
- Médecins généralistes et spécialistes (hors spécialités techniques)
✗ Non éligibles
- —Médecins en secteur 3 (non conventionnés)
Spécialités techniques exclues :
- —Radiologues et radiothérapeutes
- —Anesthésistes-réanimateurs
- —Anatomocytopathologistes
- —Médecins nucléaires
- —Stomatologues
Quel montant d'aide selon votre situation ?
Montants revalorisés de 5% dans le cadre de la Convention Médicale 2024.
| Année / Situation | Mi-temps (0,5 ETP) | Temps plein (1 ETP) | Note |
|---|---|---|---|
| 1re année | 19 000 € | 38 000 € | |
| 2e année | 14 000 € | 28 000 € | |
| 3e année et + | 11 000 € | 22 000 € | |
| Majoration (patientèle P90 à P94) | 13 000 € | 26 000 € | Médecins avec grande patientèle |
| Majoration (patientèle P95 et +) | 19 000 € | 38 000 € | Médecins avec très grande patientèle |
Les montants indiqués sont des plafonds d'aide et peuvent varier selon la situation du médecin, le temps de travail de l'assistant, l'éligibilité et les règles applicables par l'Assurance Maladie.
Source : ameli.fr — Convention médicale 2024–2029
Durée et conditions du contrat CPAM
Le contrat avec la CPAM est signé pour une durée de 5 ans, renouvelable. Il précise les objectifs de progression de la patientèle que le médecin s'engage à atteindre grâce au temps libéré par son assistant.
Des évaluations annuelles permettent de suivre les résultats et d'adapter le dispositif. En cas de renouvellement, les montants sont ajustés selon les résultats obtenus et la taille de la patientèle.
Comment s'inscrire au dispositif avec Mesdocs ?
Prise de contact avec Mesdocs
Mesdocs analyse votre éligibilité et vous explique le dispositif en 20 minutes. Gratuit, sans engagement.
Recrutement de l'assistant
Mesdocs sélectionne les profils, vous présentez votre choix. La formation CQP est organisée.
Signature du contrat CPAM
Mesdocs vous accompagne dans la signature de la convention avec votre CPAM locale (caisse primaire d'assurance maladie).
Versement de l'aide
L'aide CPAM est versée directement au médecin, en fonction du temps de travail de l'assistant et des objectifs définis.
Questions fréquentes sur le dispositif CPAM
Tous les médecins libéraux peuvent-ils bénéficier du dispositif ?
Non, certaines spécialités techniques sont exclues (radiologues, anesthésistes, anatomo-pathologistes, médecins nucléaires, stomatologues, radiothérapeutes). Les médecins en secteur 1 et 2 OPTAM sont éligibles. Le secteur 3 (non conventionné) n'est pas éligible. Mesdocs vérifie votre éligibilité gratuitement lors du premier entretien.
L'aide CPAM est-elle versée directement au médecin ou à Mesdocs ?
L'aide est versée directement au médecin signataire du contrat CPAM. Le médecin reverse ensuite la contribution à Mesdocs dans le cadre de la convention de mise à disposition.
Le médecin doit-il s'engager sur un objectif de patientèle ?
Oui. En contrepartie de l'aide CPAM, le médecin s'engage à accueillir de nouveaux patients grâce au temps libéré par l'assistant médical. L'objectif est fixé proportionnellement à la taille de sa patientèle actuelle.
Peut-on bénéficier du dispositif avec un assistant médical à mi-temps ?
Oui. Le dispositif prévoit une option "mi-temps" (0,5 ETP) avec une aide proportionnellement réduite (environ 19 000 € la 1ère année) et une option "temps plein" (1 ETP) à 38 000 € la 1ère année. Des options 1,5 et 2 ETP sont également possibles sous conditions.
Que se passe-t-il si l'objectif de patientèle n'est pas atteint ?
Des discussions sont engagées avec la CPAM lors des évaluations annuelles. L'aide peut être modulée en fonction des résultats. Mesdocs vous accompagne dans le suivi et l'évaluation pour optimiser les chances de renouvellement.
Le dispositif est-il cumulable avec d'autres aides ?
L'aide CPAM n'est pas cumulable avec certaines autres aides spécifiques à l'exercice médical. Mesdocs vous aide à identifier les aides compatibles lors du bilan initial.
